Conditions d’Utilisation

1. Reconnaissance et Acceptation des Conditions par l'Utilisateur

Rheso.Tech (« Nous » ou « Notre ») fournit le site RhesoTech Jobs et divers services associés (collectivement, le « site ») à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre respect de toutes les conditions, termes et avis contenus ou référencés ici (les « Conditions d’Utilisation »), ainsi que de tout autre accord écrit entre nous et vous. De plus, lors de l’utilisation de services ou de contenus particuliers sur ce site, les utilisateurs sont soumis aux règles affichées applicables à ces services ou contenus, qui peuvent contenir des conditions additionnelles aux présentes Conditions d’Utilisation. Toutes ces directives ou règles sont par la présente incorporées par référence dans ces Conditions d’Utilisation.

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Ces Conditions d’Utilisation sont effectives à compter du 07/05/2025. Nous nous réservons expressément le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de consulter ce site et ces Conditions d’Utilisation régulièrement et de vous familiariser avec toute modification. Votre utilisation continue de ce site après ces modifications constituera une reconnaissance des Conditions modifiées et un accord à les respecter.

Dans ces Conditions d’Utilisation, les références à nos « Affiliés » incluent nos propriétaires, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, fournisseurs, partenaires, sponsors et annonceurs, et incluent (sans limitation) toutes les parties impliquées dans la création, la production et/ou la diffusion de ce site et/ou de son contenu.

2. Description des Services

Nous mettons à disposition divers services sur ce site, y compris, sans s’y limiter, la publication d’annonces d’emploi et d’autres services similaires. Vous êtes responsable de fournir, à vos frais, tout l’équipement nécessaire à l’utilisation des services, y compris un ordinateur, un modem et un accès Internet (y compris le paiement de tous les frais liés à cet accès).

Nous nous réservons le droit exclusif de modifier ou d’interrompre le site, y compris toute fonctionnalité du site, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers si nous exerçons ce droit. Toute nouvelle fonctionnalité qui améliore ou complète les services alors en cours sur ce site sera également soumise à ces Conditions d’Utilisation.

3. Conduite sur le Site

Votre utilisation du site est soumise à toutes les lois et réglementations applicables, et vous êtes seul responsable du contenu de vos communications via le site. En publiant des informations ou en utilisant tout service de communication, salon de discussion, forum, groupe de discussion, bibliothèque logicielle ou autre service interactif disponible sur ou par ce site, vous acceptez de ne pas télécharger, partager, publier ou distribuer, ni faciliter la distribution de tout contenu — y compris textes, communications, logiciels, images, sons, données ou autres informations — qui :

a. est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictuelle, contient des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels (y compris, sans s’y limiter, un langage sexuel violent ou menaçant dirigé contre une personne ou un groupe), ou viole autrement nos règles ou politiques ;

b. cible, harcèle, dégrade ou intimide une personne ou un groupe sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’ethnie, de l’âge ou d’un handicap ;

c. porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit à l’image ou tout autre droit de propriété d’une partie ;

d. constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, du courrier indésirable (aussi appelé « spam »), des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu ;

e. contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de logiciels, matériels ou équipements de télécommunication, ou pour endommager ou accéder sans autorisation à des données ou informations de tiers ;

f. usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris nos employés ou représentants.

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En outre, vous ne devez pas utiliser votre compte pour violer la sécurité d’un autre compte ou tenter d’accéder sans autorisation à un autre réseau ou serveur. Toutes les parties du site ne sont pas forcément accessibles à tous les utilisateurs autorisés. Vous ne devez pas perturber l’utilisation ou la jouissance du site par d’autres utilisateurs. Les utilisateurs qui violent la sécurité des systèmes ou réseaux peuvent encourir des poursuites pénales ou civiles.

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et à notre seule discrétion, résilier votre adhésion, compte ou affiliation au site sans préavis en cas de violation des dispositions ci-dessus. Vous reconnaissez également que nous coopérerons pleinement avec toute enquête relative à des violations de sécurité, y compris avec les autorités compétentes.

4. Sites et Informations de Tiers

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5. Propriété Intellectuelle

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Aux fins de ces Conditions d’Utilisation, le terme « contenu » désigne toute information, donnée, communication, logiciel, photo, vidéo, graphique, musique, son et autre matériel ou service consultable par les utilisateurs sur notre site. Cela inclut les forums, chats et autres contenus originaux.

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Ni nous ni nos Affiliés ne garantissons que votre utilisation des matériaux affichés sur ce site ou obtenus via celui-ci ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Voir la section « Matériels de l’utilisateur » ci-dessous pour la procédure à suivre en cas de violation présumée de droits de propriété.

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6. Utilisation Non Autorisée des Matériels

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Veuillez ne pas nous soumettre d’informations confidentielles ou propriétaires sauf accord écrit préalable. Nous ne pouvons pas non plus accepter vos idées ou propositions non sollicitées, donc merci de ne pas nous les envoyer.

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2. Une identification du matériel prétendument contrefait.
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4. Des informations permettant de contacter le propriétaire/administrateur du contenu présumé contrefait (email préféré).
5. La déclaration suivante : « Je crois de bonne foi que l’utilisation des matériaux protégés décrits ci-dessus n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent ou la loi. »
6. La déclaration suivante : « Je certifie, sous peine de parjure, que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé. »
7. Votre signature.
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9. Limitation de Responsabilité

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10. Indemnisation

À notre demande, vous acceptez de nous défendre, d'indemniser et de tenir indemnes nous-mêmes et nos affiliés de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais d’avocat, découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de ce site. Nous nous réservons le droit, à nos frais, de prendre en charge la défense exclusive et le contrôle de toute affaire normalement soumise à votre indemnisation, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

11. Sécurité et mot de passe

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les déclarations faites et actions ou omissions effectuées via votre mot de passe et compte. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher d’autres personnes d’y accéder. Notre personnel ne vous demandera jamais votre mot de passe. Vous ne pouvez ni transférer ni partager votre compte avec quiconque. Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte en cas de transfert ou de partage.

12. Participation aux promotions

Ce site peut parfois contenir des publicités proposées par des tiers. Vous pouvez entrer en correspondance ou participer à des promotions des annonceurs affichant leurs produits sur ce site. Toute correspondance, promotion, livraison, paiement et autres conditions associées relèvent exclusivement de la relation entre vous et l’annonceur. Nous déclinons toute responsabilité à ce sujet.

13. E-mail, messagerie, blogs et services de chat

Nous pouvons proposer des services de communication (e-mail, messagerie, blogs, chat) directement ou via des tiers. Des accords supplémentaires peuvent définir la relation entre vous et nous, intégrant ces Conditions d’utilisation.

Nous ne consulterons ni ne divulguerons le contenu des communications privées qu’avec le consentement des parties, ou dans les cas limités prévus par la loi (ex. Electronic Communications Privacy Act) ou par décision judiciaire. Plus d’informations figurent dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser des dispositifs automatisés pour limiter le spam ou d’autres communications non souhaitées, mais ils ne sont pas parfaits et nous ne garantissons pas la réception ou le blocage de certains messages.

Les boîtes mail ont une capacité limitée. Si vous dépassez cette limite, certains messages peuvent être supprimés ou bloqués automatiquement, sans que nous soyons responsables.

14. Usage international

Bien que ce site soit accessible dans le monde entier, nous ne garantissons pas que son contenu soit approprié ou légal hors des États-Unis. L’accès depuis des territoires où son contenu est interdit est interdit. Ceux qui y accèdent depuis l’étranger le font à leurs risques et doivent respecter les lois locales. Toute offre de produit, service ou information est nulle là où elle est interdite.

15. Résiliation de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du site, avec ou sans préavis, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut entraîner la fin immédiate de notre relation et être signalée aux autorités compétentes.

À la suspension ou résiliation, votre droit d’utiliser les services cesse immédiatement. Nous pouvons désactiver ou supprimer votre compte et les fichiers associés, et empêcher tout accès ultérieur. Nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers pour toute réclamation liée à cette suspension ou résiliation.

16. Loi applicable

Ce site est contrôlé depuis nos bureaux dans l’État du Delaware, États-Unis. Bien qu’accessible partout, les lois du Delaware s’appliquent à tout différend lié à l’utilisation du site et aux achats. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du Delaware pour ces questions, sans égard aux règles de conflit de lois.

17. Notifications

Toutes les notifications doivent être écrites et envoyées par email ou courrier postal. Les notifications à notre attention doivent être envoyées à Customer Service, hello@rheso.tech, ou par courrier postal. Les notifications à vous seront envoyées à l’adresse fournie lors de votre inscription. Nous pouvons aussi diffuser des messages via le site, qui feront office de notification dès leur envoi.

18. Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant leur objet, et remplacent tout accord antérieur. Elles ne peuvent être modifiées que par un document écrit signé des deux parties. En cas de conflit avec d’autres documents liés au site, ces Conditions prévalent.

19. Divers

En cas de litige, la partie gagnante pourra réclamer ses frais de justice. Toute action judiciaire de votre part doit être intentée dans l’année suivant l’événement, sinon elle sera considérée comme irrecevable.

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans accord écrit préalable. Nous pouvons céder les nôtres librement.

Vous acceptez de ne pas vendre, reproduire, copier ou utiliser le site à des fins commerciales.

Nous ne serons pas responsables des retards ou non-livraisons dus à des causes hors de notre contrôle (force majeure), comme grèves, guerre, catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, etc.

Si une disposition est jugée invalide, elle sera adaptée pour respecter l’intention originale, les autres dispositions restant en vigueur.

Notre non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

20. Coordonnées

Sauf indication contraire, les services proposés sur ce site sont fournis par Rheso.Tech. En cas de violation des présentes Conditions, contactez-nous à hello@rheso.tech.